Termes et Conditions
1. Introduction
Bienvenue chez PERFECT‑X SERVICES LLC. Les présents Termes et Conditions régissent votre utilisation de nos services, y compris le support informatique (IT), l’interprétation, la traduction, la préparation de documents, la consultation & le conseil, ainsi que la préparation fiscale. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces termes.
2. Services Fournis
Nous offrons des services professionnels de support IT, d’interprétation, de traduction, de préparation de documents, de préparation fiscale, de consultation et de conseil, ainsi que des services de création de sites web et de configuration digitale. Des descriptions détaillées et la portée de chaque service seront fournies sur demande ou dans les accords de service.
3. Responsabilités du Client
Les clients s’engagent à fournir des informations exactes et la documentation nécessaire afin de nous permettre de fournir les services efficacement. Les clients doivent respecter les lois et réglementations applicables liées à l’utilisation de nos services.
4. Modalités de Paiement
Les paiements doivent être effectués conformément à ce qui est indiqué dans l’accord de service ou sur la facture. Les paiements tardifs peuvent entraîner des frais supplémentaires ou la suspension des services jusqu’à réception du paiement.
5. Politique de Remboursement
Les remboursements sont soumis aux termes définis dans l’accord de service. En général, aucun remboursement n’est accordé pour les services déjà réalisés, sauf accord contraire.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité des informations et documents des clients, sauf si la loi l’exige ou avec le consentement du client.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services demeurent la propriété de PERFECT‑X SERVICES LLC, sauf accord écrit contraire.
8. Limitation de Responsabilité
PERFECT‑X SERVICES LLC n’est pas responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services.
9. Avis concernant les Fichiers Numériques
Les clients reconnaissent que les fichiers numériques fournis sont uniquement destinés à leur usage personnel et que PERFECT‑X SERVICES LLC n’est pas responsable de toute distribution ou utilisation non autorisée.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier l’accord de service par un avis écrit. Les paiements en suspens restent exigibles après la résiliation.
11. Loi Applicable
Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de l’État dans lequel PERFECT‑X SERVICES LLC exerce ses activités.
12. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment. Les clients seront informés des changements importants.
13. Résolution des Litiges
Tout litige découlant des présents Termes et Conditions ou des services fournis sera résolu par des négociations de bonne foi. Si le litige persiste, il pourra être soumis à une médiation ou à un arbitrage contraignant, selon ce qui est convenu entre les parties.
14. Indemnisation
Les clients acceptent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité PERFECT‑X SERVICES LLC contre toute réclamation, dommage, responsabilité ou dépense découlant de l’utilisation de nos services ou de la violation des présents Termes.
15. Protection des Données et Vie Privée
Nous nous engageons à protéger les données des clients conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables. Les détails concernant la gestion et la protection des données seront fournis dans notre Politique de Confidentialité.
16. Accords de Niveau de Service
Les délais, livrables et normes de service spécifiques seront définis dans les accords de service individuels.
17. Informations de Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :
---
Avertissement Légal
PERFECT X SERVICES LLC fournit des services généraux de consultation et de conseil, d’interprétation, de traduction, de préparation fiscale, de création de sites web et de configuration digitale, de support IT et de préparation de documents.
Nous ne fournissons pas de conseils juridiques ni de représentation légale.
Nous ne sommes pas avocats, et les informations fournies ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques.
Pour toute question juridique, veuillez consulter un avocat agréé.
---
Merci d’avoir choisi PERFECT‑X SERVICES LLC. Nous sommes honorés de vous servir avec professionnalisme et intégrité.